Conditions Générales de Vente

 

 

Article 1 – Champ d’application et objet

Les CGV (conditions générales de vente) ci-dessous régissent la relation contractuelle entre d’une part, la société BAGEL CHEF 56 boulevard de la mission marchand, 92400 Courbevoie, 799 143 540 RCS Bobigny, les sociétés franchisés affiliées au concept BCHEF qui facturent et encaissent les commandes dans votre zone géographique, et d’autre part, tous clients ayant passé commande sur le site www.bchef.fr.

La confirmation de toute commande passée sur le site bchef.fr induit l’acception sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client.

Toutes modifications des présentes CGV sont autorisées à tout moment et sans préavis par la société SAS BAGEL CHEF. Les dites modifications sont applicables et opposables au client à partir du moment où ces dernières sont en ligne et s’appliquent à toutes les commandes postérieures à ces modifications.

Article 2 – Restaurants BCHEF et zones de livraison

Pour toute livraison concernant nos restaurants, merci de vous référer à nos partenaires DeliverooUberEatsJustEat pour vérifier que vous êtes situés dans le périmètre de livraison.

Article 3 – Commande

3.1 Inscription au Site Internet BCHEF.FR (pour les commandes en ligne uniquement)
La passation de commande depuis le site bchef.fr induit la création d’un compte client Foodies, le programme de fidélité de BCHEF. Votre compte client sera automatiquement créé à partir des informations fournis lors de la validation de la commande. Ces informations sont : numéro de téléphone, adresse e-mail, nom et prénom, ainsi que l’adresse postale si la commande concerne une livraison. Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif sera envoyé au Client à l’adresse de courrier électronique renseignée. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de notre programme de fidélité foodies en cliquant sur le lien présent dans le mail reçu le jour de l’inscription.

A toutes fin utiles, il est rappelé que le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Il est interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf lorsqu’il s’agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat, y compris lorsqu’il s’agit de proposer au consommateur des produits ou des services afférents ou complémentaires à l’objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

3.2 Processus de prise de commande en ligne
Plusieurs mode de commande peuvent être proposés au client :


1. Le client choisi son mode de commande : à emporter “click & collect” ou en livraison. Pour toutes livraisons, vous serez redirigé sur le site de notre partenaire de livraison : Deliveroo. Vous devrez dans un premier temps renseigner votre adresse afin de vous assurer que vous rentrez bien dans le périmètre de livraison. À savoir que ces périmètres sont définis par les prestataires de livraison afin d’assurer notamment un produit toujours qualitatif et chaud au moment de sa livraison. Pour la commande à emporter, vous pourrez choisir le restaurant concerné parmi une liste mise à votre disposition. Une fois le restaurant sélectionné, vous devrez également choisir la date et heure de retrait de la commande.


2. Une fois le mode de livraison et le restaurant choisi, l’internaute est invité à passer sa commande en ligne en choisissant ses produits. Il lui suffit de cliquer sur le produit puis sur « valider ». Le contenu de la commande apparaîtra alors dans une fenêtre sur la droite de l’écran. Cette fenêtre permettra également à l’internaute d’appliquer un code promotionnel s’il en possède un, d’ajouter un commentaire, de choisir le nombre d’exemplaire du produit choisi et de valider la commande.


3. Une fois la commande validée, il faudra renseigner quelques coordonnées : nom, prénom, n° de téléphone (en cas de problème avec la commande) et adresse e-mail (afin d’envoyer un e-mail de validation de la commande). Il sera ensuite demandé au client s’il souhaite payer en ligne ou en restaurant. Pour les commandes en livraison, le paiement se fera systématiquement en ligne de façon sécurisée.

 

3.3 Indisponibilité des Produits
Les produits présents sur la carte de la rubrique commande du site originalsburgers.fr sont disponible sous réserve de disponibilité des stocks en restaurant au moment de la commande. En cas d’épuisement d’un produit, la mention indisponible apparaîtra sur le-dit produit et la commande de ce dernier impossible bien que nous nous efforçons de prévoir des stocks permettant de fournir tous nos produits sur toute la durée des services.

Article 4 – Commande

La livraison de la commande sera faite à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande en ligne. Les délais de livraison indiqués au moment de la commande seront ceux appliqués. Une fois la commande validée par le client, il ne sera pas possible pour lui d’en changer les horaires et lieux. En cas de retard de la livraison pour diverses raisons, la société BAGEL CHEF ne sera en aucun cas dans l’obligation de dédommager le client. Il pourra cependant adresser une réclamation auprès de notre service client sur le page contact du site bchef.fr jusqu’à 1 jour après la commande. Si le problème rencontré avec la livraison est propre au prestataire ayant effectué cette dernière, le client devra directement se retourner vers la plateforme concernée qui sera en mesure (selon problème rencontré) de dédommager et/ou rembourser la commande le cas échéant.

En cas d’absence du client sur le lieu de livraison aux horaires convenus, la commande sera remportée par notre livreur et aucun remboursement ne sera possible.

Si le client est en retard pour récupérer une commande à emporter, cette dernière sera détruite par le restaurant au bout de 45 minutes et refaite. Si le client ne vient jamais récupérer sa commande, aucun remboursement ne sera possible. Un délai de retard raisonnable sera cependant accepté par le restaurant.

Les produits disponibles à la commande étant périssables et les burgers préparés à la commande, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Il lui est par conséquent impossible d’annuler sa commande (par e-mail et/ou téléphone) une fois qu’elle a été validée par le restaurant.

Les prix applicables sont ceux en vigueur sur le site bchef.fr au moment du passage de la commande par le client. Le client sera informé des prix appliqués avant de payer sa commande. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Le taux de TVA en vigueur au moment de la commande sera celui appliqué au client. Tout changement des taux de TVA seront donc répercutés sur les prix de nos produits.

Garanties

Le restaurant BCHEF sélectionné pour la commande s’engage à livrer des produits conformes à la commande. En cas d’erreur ou d’oubli dans la commande, le client est invité à contacter le service client du restaurant à partir du formulaire de contact présent sur la page contact du site bchef.fr dans un délai raisonnable (jusqu’à 2 jours après la date de sa commande).

Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur) : Pour être conforme au contrat, le bien doit (1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle / présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage; (2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Informations préalables à la commande

Article L. 221 – 5  : Préalablement à la conclusion d’un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, de contenu numérique ou de services numériques, le professionnel fournit au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques. 

A titre de rappel, la SAS BAGEL CHEF est responsable de de la maintenance du site de commande bchef.fr et de son sous-domaine commande.bchef.fr. En revanche, elle n’est pas responsable des prix choisis par chacun des restaurants, de la préparation des commandes de leur livraison, et de leur encaissement. Dans le cadre d’une question relative à la commande et au contrat de vente conclu, c’est l’entreprise affiliée au réseau BCHEF qui doit être contactée.

Dans ce contexte, la SAS BAGEL CHEF donne accès à l’ensemble des coordonnées de ses affiliés franchisés, et propose sur son site un formulaire de contact permettant de contacter les restaurants directement par email.

Lien vers la page contact du site bchef.fr

Lien vers la liste des établissements franchisés contenant les coordonnées (adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, identifiant SIREN)

Recours à un médiateur de la consommation

Article L. 221 – 5  : Préalablement à la conclusion d’un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, de contenu numérique ou de services numériques, le professionnel fournit au consommateur, de manière lisible et compréhensible, la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI ;

La SAS BAGEL CHEF ainsi que l’ensemble de ses franchisés utilisent un seul et unique médiateur pour faciliter le recours des consommateurs. La SAS BAGEL CHEF est actuellement en discussion avec un acteur de la médiation afin de pouvoir afficher ses coordonées sur le site bchef.fr. Celles-ci seront disponibles avant la fin du premier semestre 2024

Droit d’opposition au démarchage téléphonique

La SAS BAGEL CHEF ne pratique pas le démarchage téléphonique. Elle recommande à ses établissements franchisés de ne pas le faire.

Les numéros de téléphone collectés lors des commandes servent uniquement à informer le client en cas de problème avec sa commande, et à le contacter par SMS dans le cadre du programme foodies si celui-ci a donné son accord. Dans ce deuxième cas, le client peut à tout moment exercer son droit de retractation en envoyant STOP lorsqu’il reçoit un SMS.

Si toutefois un établissement franchisé pratiquait le démarchage téléphonique, il est rappelé que le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Il est interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf lorsqu’il s’agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat, y compris lorsqu’il s’agit de proposer au consommateur des produits ou des services afférents ou complémentaires à l’objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

Responsabilité

Dans le cas d’inconvénients ou de dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (tels que : une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques et/ou l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire) la responsabilité de la société BAGEL CHEF ne pourra être engagée.

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français et donc rédigées en français.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

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